Mentions légales et politique de confidentialité & cookies

Mentions légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gestionpaie-leman.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

1. Éditeur du site


Propriétaire : Gestion Paie & Personnel du Léman – EURL

Créateur : Gestion Paie & Personnel du Léman
Siège social : 50, Chemin de la Côte - 01170 CROZET
Capital social : 1000€
RCS : 992 844 035 de Bourg-en-Bress

SIRET : 992 844 035 00012
Responsable de la publication : Gestion Paie & Personnel du Léman

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
E-mail de contact : contact@gestionpaie-leman.com
Téléphone : 04 50 59 44 60

 

2. Hébergeur du site

 

Société : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

 

3. Activité

 

Gestion sociale, paie, conseil RH

 

4. Propriété intellectuelle

 

Gestion paie & personnel du Léman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gestion paie & personnel du Léman.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

 

Gestion paie & personnel du Léman 

ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gestionpaie-leman.com.

 

Gestion paie & personnel du Léman
décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gestionpaie-leman.com.

 

Gestion paie & personnel du Léman
s’engage à sécuriser au mieux le site https://gestionpaie-leman.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gestion paie & personnel du Léman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Gestion paie & personnel du Léman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

6. CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gestionpaie-leman.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gestion paie & personnel du Léman - contact@gestionpaie-leman.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://gestionpaie-leman.com/mentions-legales-politique-de-confidentialite.

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://gestionpaie-leman.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://gestionpaie-leman.com.

La navigation sur le site https://gestionpaie-leman.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont pas enregistrés.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://gestionpaie-leman.com/mentions-legales-politique-de-confidentialite. 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gestionpaie-leman.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-En-Bresse.

 

 

Politiques de confidentialité & cookies

 

1. Responsable du traitement

 

Gestion Paie & Personnel du Léman
Forme juridique : EURL
50, chemin de la Côte - 01170 CROZET
SIREN/SIRET : 992 844 035 00012
E-mail : contact@gestionpaie-leman.com
Téléphone : 04 50 59 44 60

 

2. Données collectées

 

Nous pouvons collecter :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone et contenu du message.

Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Aucune donnée sensible n'est collectée via ce site.

 

3. Finalités du traitement

 

Les données collectées servent à :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

Vous recontacter dans le cadre d’une demande d’information ou de devis

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

Gérer la relation commerciale si elle découle de votre demande

 

4. Base légale

 

Selon le type de traitement, la base légale repose sur :

Votre consentement (formulaire de contact)

L’intérêt légitime de l’entreprise

Le respect d’obligations légales

 

5. Destinataires des données

 

Les données collectées peuvent être transmises :

Au personnel habilité de Gestion Paie & Personnel du Léman

À nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance)

Aux autorités administratives en cas d’obligation légale

Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

 

6. Durée de conservation

 

Données issues du formulaire de contact : 12 mois maximum

Cookie de session PHPSESSID : supprimé à la fermeture du navigateur

Données clients (hors site web) : selon les obligations légales en vigueur

 

7. Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@gestionpaie-leman.com

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

 

8. Politique de cookies

8.1 Cookies utilisés

 

Le site utilise uniquement un cookie strictement nécessaire :

PHPSESSID

  • Cookie de session indispensable au bon fonctionnement du site
  • Ne collecte aucune donnée personnelle
  • Exempté de consentement selon la CNIL
  • Automatiquement effacé lorsque vous fermez votre navigateur

Aucun cookie de mesure d’audience, publicité ou tracking n’est utilisé.

 

8.2 Gestion des cookies

 

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Toutefois, la suppression du cookie de session peut altérer certaines fonctionnalités du site.

 

9. Sécurité des données

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

 

10. Modification de la politique

 

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025